Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BBG
SAS BBG au capital de 10000,00 € Euros
Chemin du Coudray, 18 route du Mans 72610 Arçonnay
RCS Le Mans n° Siren 988 012 126
N°TVA FR18988012126
SASU BBG est spécialisée dans l’exploitation d’un parc de loisir réunissant plusieurs activités.
Les présentes dispositions régissent les relations contractuelles entre SASU BBG et toute
personne physique ou morale, (ci-après désignée le « Visiteur ») qui a, après avoir consulté
attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, décidé de procéder et à l’achat
de tickets d’entrée au parc BBG et/ou de produits commercialisés par SASU BBG.
SASU BBG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales
de Vente sous réserve de les transmettre au Visiteur dans les meilleurs délais.
Directeur de la publication : MME JADE ROCHARD.
Le Site est conforme à la législation française et, en aucun cas, BBG ne donne de garantie de
légalité à une autre législation qui serait applicable dès lors que l’accès au Site serait fait à
partir d’un territoire ou d’un pays autre que la France.

INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Le Visiteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat de tickets d’entrée
et/ou de produits sur le site, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV,
lesquelles sont accessibles à tout moment sur le site internet https://bbgalencon.fr/, ainsi
qu’au sein des locaux de SASU BBG, de l’ensemble des informations précontractuelles listées
aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du Code de la consommation, notamment : Caractéristiques
essentielles des prestations achetées sur le site https://bbgalencon.fr/, prix de ces
prestations, date et délai de livraison, droit de rétractation et de résiliation, adresse et
coordonnées du professionnel.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS

BBG exploite une activité de loisir. Nous proposons à nos clients l’utilisation d’installations
ludique.

INDIVIDUELS – PRESTATION « SESSIONS »

Les clients individuels achètent une prestation comprenant :
Le droit d’entrer et d’utiliser librement les installations du parc dans le respect des règles de
sécurité clairement affichées dans le parc, pendant une durée fixée à l’avance entre BBG et
le Client. Cette durée est par défaut et spécifique à chaque attraction..
A un horaire fixé préalablement entre BBG et le client : lors d’un achat sur le site internet, le
client fixe le jour et l’horaire de sa session. Lors d’un achat sur place dans le parc, il lui est
indiqué l’horaire auquel il pourra rentrer dans la zone de jeu.
La réservation préalable n’est pas obligatoire pour accéder à la prestation. Les Visiteurs
peuvent se présenter sans avoir réservé dans le parc BBG. L’entrée dans le parc n’est alors
pas garantie et ne pourra s’effectuer qu’à un horaire indiqué par le staff du parc, en fonction

de l’affluence présente. Aussi, la réservation est conseillée, notamment pendant les périodes
de forte affluence.
BBG garantit en revanche aux Visiteurs ayant réservé leur session sur le site
https://bbgalencon.fr/, l’accès à l’horaire indiqué dans la réservation.

TARIFICATION

Les prix visés par les présentes sont consultables sur le site internet de la SASU BBG,
accessible à l’adresse https://bbgalencon.fr/, ainsi qu’au sein des locaux de la SASU BBG, et
sont exprimés en euros et établis sur la base des taxes en vigueur à la date de réservation ou
en l’absence de réservation, à la date d’achat. Les prix ne pourront être modifiés du seul fait
de la SASU BBG après la date de réservation du Visiteur dûment confirmée par la SASU BBG
conformément aux dispositions contenues dans les présentes ou de l’achat des titres
d’entrée individuels à l’accueil du parc BBG ou auprès de tiers avec qui SASU BBG a passé un
accord de distribution
Les tarifs sont disponibles en réservation sur le site https://bbgalencon.fr/,

PROCESSUS RÉSERVATION EN LIGNE

Afin de bénéficier de la garantie de pouvoir accéder au parc à l’horaire choisi, le Visiteur
peut effectuer une réservation en ligne. Pour réserver sa session, il doit indiquer :
Le jour date et heure auxquelles il souhaite pratiquer cette activité ;
Le cas échéant, la durée pendant laquelle il souhaite pratiquer l’activité ; Le nombre de
participants âgés de moins de 16 ans, le nombre de participants âgés de 16 ans et plus;
Le Visiteur a alors accès à un récapitulatif des éléments relatifs à l’activité sollicitée, du prix
total, en fonction des éléments qu’il a indiqués. Le Visiteur confirme alors son achat, accepte
les conditions générales de vente et procède au paiement.
Le Visiteur reçoit sur l’adresse email indiquée à la création du compte un mail de
confirmation résumant les informations de sa réservation et de son paiement.
Le jour de l’activité, le Visiteur se rend au sein du parc BBG. A son arrivée, il présente le mail
de confirmation reçu (en format papier ou numérique) pour pouvoir accéder à la session
réservée. La réservation est non remboursable mais modifiable jusqu’à 24 heures avant la
date de réservation, en contactant l’entreprise par téléphone ou par mail.

BILLETTERIE

SASU BBG émet pour son parc BBG des billets numérotés qui peuvent être vendus par des
tiers : Comités d’entreprise, associations, GIE regroupant des comités d’entreprise.
Les billets comprennent le droit d’accès aux activités achetés par le comité d’entreprise.
Les Billets ont une date de validité de 12 mois.
Les Billets ne permettent pas de réserver un horaire au préalable. Les détenteurs peuvent se
présenter à l’accueil du parc; ou contacter l’entreprise par téléphone ou mail. L’horaire
d’entrée leur sera indiqué par le staff du parc.
Lorsque BBG organise un événement spécifique, il peut être amené à éditer des tickets
d’entrée spécifiques. Ces tickets comportent la date de l’évènement et ne sont valables que
pour la date, et l’événement indiqué. Ils ne peuvent, pour quelque motif que ce soit, faire
l’objet d’un remboursement.

GROUPES, ANNIVERSAIRE ET PRESTATION ÉVÉNEMENTIELLE

Toute réservation de groupe, de privatisation du parc, d’anniversaire précise
obligatoirement le nombre de visiteurs (nombre de participants et d’accompagnants), la
date et l’heure de la visite, et le cas échéant, les autres prestations (équipements,
restauration) souhaitées.
Un acompte de réservation de 50% du montant total est demandé à la réservation. La date
ne sera effectivement et définitivement réservée qu’à réception du règlement dans un délai
de 7 jours maximum suivant la réservation.
Groupes scolaires, mairies, centres de loisir : la facture est établie au terme de la session sur
la base du nombre exact de participants et accompagnants et de la ou les activités
effectuées.
Dans le cas où un groupe se présenterait directement au parc BBG sans avoir préalablement
réservé, il ne sera pas garanti de pouvoir y accéder.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les réservations par le site internet sont réglées au moment de la réservation par carte
bancaire selon le process 3D SECURE.
Pour les prestations achetées ou réservées auprès du parc, la facture est émise le jour de la
visite, en fonction du nombre de participants et du type de billet(s) acheté, ainsi que, le cas
échéant, de la durée de présence du Visiteur et des participants au sein du parc, et/ou des
produits achetés. Les factures définitives émises par SASU BBG sont exigibles dès leur date
d’émission. Les règlements se font sur place, par espèces, carte bancaire (Carte Bleue, Visa,
Master Card), à l’ordre de SASU BBG, déduction faite de l’acompte éventuellement réglé au
préalable. Les chèques ne sont pas acceptés.
Le paiement des acomptes de réservation peut être fait par carte bancaire, virement ou
espèces.
Pour les personnes morales de droit public, le règlement par mandat administratif est
effectué sur le fondement de l’engagement de règlement matérialisé par le bon de
commande adressé à SASU BBG. La facture alors devra être soldée sous 30 jours à compter
de sa date d’émission.

ANNULATION D’UNE PRESTATION

Réservation en ligne effectuée sur le site internet https://bbgalencon.fr/,
Le Visiteur ne peut annuler sa réservation. Le Visiteur ne bénéficie pas d’un droit de
rétractation, la prestation d’activité de loisir fournie à une date précise par BBG entrant dans
le cadre des exclusions prévues par l’article L221-28 du code de la consommation.
Dans le cas où le Visiteur ne pourrait se rendre au parc à l’horaire indiqué sur la réservation,
il devra prendre contact avec le staff BBG et obtenir par écrit une confirmation 24 heures
avant l’horaire réservé. Le staff BBG proposera un nouvel horaire pour accéder au parc.
Dans le cas où le Visiteur ne se présente pas à l’horaire réservé au parc et n’a pas eu un
accord écrit du parc 24 heures à l’avance de son impossibilité de venir, la réservation est
perdue et aucun remboursement ne sera effectué.

Annulation de réservation de groupe ou de prestation événementielle :
Si l’annulation a lieu au moins 30 jours calendaires avant la date réservée, l’acompte sera
reporté sur une autre réservation, ou remboursé.
Si l’annulation a lieu au moins 7 jours calendaires avant la date réservée, l’acompte pourra
être reporté sur une autre réservation mais ne fera l’objet d’aucun remboursement.
Si l’annulation a lieu moins de 7 jours calendaires avant la date réservée, la réservation ne
pourra plus être reportée et l’acompte restera acquis à SASU BBG.
L’avoir émis lorsque l’annulation est réalisée au moins 7 jours avant la date réservée, n’est
utilisable que 3 mois suivant sa date d’émission et uniquement aux fins de paiement d’une
réservation similaire à celle étant à l’origine de son émission. L’avoir émis n’est en aucun cas
remboursable et n’est en aucun cas cessible.

Annulation avant la fin de la prestation :
Si un CLIENT souhaite arrêter l’activité avant l’horaire de fin prévu, aucun remboursement
ne sera effectué.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Visiteur n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les
dénominations, signes, emblèmes, logos, marques, droit d’auteur et autres signes ou autres
droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de SASU BBG.

FORCE MAJEURE

SASU BBG ne pourra être tenu responsable à l’égard du Visiteur en cas d’inexécution de
l’une quelconque de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont
considérés comme cas de force majeure ceux habituellement reconnus par la jurisprudence
des cours et tribunaux français. Dans une telle hypothèse, SASU BBG peut proposer une
autre date de venue sur le site.

ASSURANCES

Conformément aux dispositions de l’article L321-1 Code du sport, SASU BBG est titulaire
d’une Police d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de Assurmax
sous le numéro RCPWK006715. Elle garantit les conséquences de la responsabilité civile
professionnelle pouvant incomber à SASU BBG en raison de dommages corporels, matériels
et immatériels causés à ses Visiteurs ou tiers par suite de faute, erreur ou négligence
constatées à l’occasion de son activité professionnelle de gestionnaire d’activités de loisirs
ou du fait de ses préposés.

RESPONSABILITÉ

Le Visiteur atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de
pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le
matériel et les installations proposés par BBG.
Toute blessure ou dommage direct ou indirect indépendant de l’action de SASU BBG et
causé par un Visiteur engage la responsabilité civile du Visiteur concerné à l’égard des tiers.
A ce titre, chaque Visiteur atteste sur l’honneur de sa couverture au titre de la responsabilité
civile.
SASU BBG n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages directs ou indirects qui
ne sont pas causés par la société elle-même.
SASU BBG décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes de sécurité, en
cas de mauvaise utilisation des matériels ou d’une utilisation fautive ou non conforme à leur
destination tels que stipulés dans les consignes de sécurité et le Règlement intérieur.
Les enfants mineurs évoluent dans le parc sous la responsabilité des adultes les
accompagnant. Les enfants et personnes des écoles, centres de loisirs et autres organismes

sont sous la responsabilité de leur personnel d’encadrement. Les adultes et personnels
d’encadrement doivent veiller au respect des consignes de sécurité et à la bonne utilisation
des matériels par les personnes étant sous leur responsabilité.
SASU BBG ne saurait être tenue pour responsable des dommages de quelque nature qu’ils
soient et, en particulier : incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou
matériels apportés par les Visiteurs, qui n’auraient pas fait l’objet d’un dépôt dans des
locaux réservés à cet effet.
SASU BBG décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou effraction ayant lieu sur le
parking non surveillé qui est mis à la disposition des Visiteurs afin de leur faciliter l’accès au
parc.
SASU BBG apprécie seule les conditions d’exploitation et de maintenance du BBG. Elle
décide notamment : de la fixation des jours et horaires d’ouverture ; de la maintenance des
équipements dont SASU BBG est propriétaire ou bénéficie d’un droit d’usage ; de l’adoption
des normes et règles concernant la santé, la sécurité de ses équipements et des services aux
visiteurs de BBG.
En particulier, SASU BBG peut décider de fermer au public tout ou partie du parc qu’elle gère
et suspendre tout ou partie des services proposés, pour toute la durée qu’elle juge
nécessaire, en raison notamment, de questions ou opérations liées à la sécurité ou la santé
des Visiteurs, à la maintenance, à la réparation de tout ou partie des équipements suite à
des intempéries, à l’ordre public, etc., sans pouvoir en être tenue pour responsable et sans
que le Visiteur puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.
Pour des raisons de sécurité, des caméras vidéo de surveillance peuvent être installées dans
certaines salles. Les images issues de ces dispositifs ne servent qu’à la vidéo surveillance et
ne sont pas utilisées pour une quelconque exploitation commerciale.
Les garanties au titre des Accidents Corporels ne sont pas incluses dans le prix de l’accès à la
salle, il appartient à tout public d’examiner sa couverture personnelle, notamment en cas de
décès ou d’invalidité, et de la compléter à titre personnel par la souscription d’un contrat
auprès de son propre assureur.
En cas d’accident engageant la responsabilité de l’établissement, le client est tenu d’en faire
la déclaration dans un délai de 48 heures.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Visiteur accepte et s’engage à pratiquer l’activité raisonnablement. Aussi tout
comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera la direction SASU
BBG à demander au Visiteur de quitter le parc sans aucune indemnité ni remboursement.
Dans l’éventualité de tout comportement inadapté à la pratique sportive de loisir – en
particulier agressivité verbale ou physique et non-respect des installations ou du matériel –
SASU BBG se réserve le droit d’exclure le Visiteur de son parc et de lui interdire l’accès à ses
locaux.
Le Visiteur s’engage à accepter le règlement intérieur du part et à respecter les injonctions
de la direction, garant du règlement intérieur. Aussi, tout Visiteur s’engage à porter des
chaussettes antidérapantes adaptées à la pratique du trampoline. Il reconnait que le parc est
un établissement non-fumeur et s’engage à respecter cette obligation.
Le Visiteur s’expose à des poursuites judiciaires dans le cas d’un préjudice subi par SASU BBG
suite à une violation de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ou du
règlement intérieur à l’occasion de l’exercice des activités.

RÉCLAMATION

Les réclamations consécutives à un différend portant sur les modalités d’exécution des
prestations objets des présentes doivent être formulées par écrit et adressées à la direction
de l’établissement :
SASU BBG
Chemin du Coudray, 18 route du Mans
72610 Arçonnay dans les quinze (15) jours suivants la visite au parc BBG. Les réclamations
peuvent également être formulées sur le site même de BBG, des fiches- incidents étant à
disposition à l’accueil-visiteurs. Afin d’éviter toute contestation, le ticket d’entrée sera
demandé au Visiteur.

DIVISIBILITÉ

Si l’une des clauses de ce Contrat venait à être jugée nulle et ce pour quelque raison que ce
soit, les termes concernés seront supprimés et le reste du Contrat continuera à s’appliquer
entièrement.

JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises, tant pour leur interprétation
que pour leur mise en œuvre, au droit français.
En cas de survenance d’un litige, et à défaut de règlement amiable, il est expressément
déclaré que les différends seront portés devant le tribunal matériellement et
territorialement compétent.
Le Visiteur consommateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une
médiation conventionnelle (article L. 616-1 du Code de la consommation) auprès de : MTV
Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303,75 823 Paris Cedex 17. Site internet
: https://www.mtv.travel/

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

SASU BBG respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les
informations qu’elle recueille soient considérées comme des informations confidentielles. La
collecte des informations du Client est essentielle à la réalisation de nos services en matière
de réservation, de comptabilité et de gestion des réservations. Les informations personnelles
sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes
nécessaires à leur traitement au sein de la société ainsi qu’à des sous-traitants dès lors que
le contrat signé entre les sous-traitants et SASU BBG fait mention des obligations incombant
aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des
données (article 28 du Règlement européen sur la protection des données personnelles UE
2016/679). Aucun transfert des données n’est réalisé hors de l’Union européenne.
Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE
2016/679 (RGPD), le Client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant, de
rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en
demander la portabilité en contactant : bbgalencon@gmail.com. Le Client a également le
droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente sur le site internet, le Client accepte de
communiquer son adresse e-mail, ses coordonnées postales et son numéro de téléphone à
BBG.